Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union
LAWxPERT Sign in Free account

Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco · 3 MAI 2019. - Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 2.3.2-1

TITRE III. - Du parcours des élèves — CHAPITRE II. - Du certificat d'études de base

In forceOfficial text

FRNL (translation)

There is no consolidated English version of this text; it is shown in its original language.

Le certificat d'études de base sanctionne la réussite de l'enseignement primaire.

Le Gouvernement arrête le modèle du certificat d'études de base.