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Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco · 3 MAI 2019. - Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 2.3.2-1

TITRE III. - Du parcours des élèves — CHAPITRE II. - Du certificat d'études de base

En vigueurTexte officiel

FRNL (traduction)

Le certificat d'études de base sanctionne la réussite de l'enseignement primaire.

Le Gouvernement arrête le modèle du certificat d'études de base.