Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union
LAWxPERT Sign in Free account

Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco · 3 MAI 2019. - Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 2.3.3-1

TITRE III. - Du parcours des élèves — CHAPITRE III. - Du certificat du tronc commun

In forceOfficial text

FRNL (translation)

There is no consolidated English version of this text; it is shown in its original language.

Le certificat du tronc commun sanctionne la réussite du tronc commun au terme du degré inférieur de l'enseignement secondaire.

Le Gouvernement arrêté le modèle du certificat du tronc commun.