Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 2.3.3-1
TITRE III. - Du parcours des élèves — CHAPITRE III. - Du certificat du tronc commun
Le certificat du tronc commun sanctionne la réussite du tronc commun au terme du degré inférieur de l'enseignement secondaire.
Le Gouvernement arrêté le modèle du certificat du tronc commun.