Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 2.3.3-2
TITRE III. - Du parcours des élèves — CHAPITRE III. - Du certificat du tronc commun
§ 1er. Le certificat du tronc commun est délivré sur la base d'une épreuve externe commune organisée au terme de celui-ci.
L'épreuve externe porte sur l'ensemble des domaines visés à l'article 1.4.2-3.
§ 2. Le certificat du tronc commun peut également être octroyé par un jury institué par le décret du 27 octobre 2016 portant organisation des jurys de la Communauté française de l'enseignement secondaire ordinaire.
Renvoie à
- Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 1.4.2
- Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 3