Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 2.3.3-3
TITRE III. - Du parcours des élèves — CHAPITRE III. - Du certificat du tronc commun
Tous les élèves inscrits en troisième année de l'enseignement secondaire ordinaire et de la forme 4 de l'enseignement secondaire spécialisé sont soumis à l'épreuve externe commune octroyant le certificat du tronc commun.
Cette épreuve est également accessible aux élèves de l'enseignement secondaire spécialisé ainsi que, sur la demande des parents, à tout mineur soumis à l'obligation scolaire et âgé d'au moins quatorze ans au cours de l'année civile et qui n'est pas inscrit en troisième année de l'enseignement secondaire. Le Gouvernement définit les modalités d'inscription à cette épreuve.