Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco · 3 MAI 2019. - Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 2.3.3-8

TITRE III. - Du parcours des élèves — CHAPITRE III. - Du certificat du tronc commun

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