Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 2.3.3-8
TITRE III. - Du parcours des élèves — CHAPITRE III. - Du certificat du tronc commun
Le certificat du tronc commun est délivré à tout élève qui a réussi l'épreuve commune.
TITRE III. - Du parcours des élèves — CHAPITRE III. - Du certificat du tronc commun
Le certificat du tronc commun est délivré à tout élève qui a réussi l'épreuve commune.