Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco · 3 MAI 2019. - Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire

Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement seco Art. 6.2.2-9

CHAPITRE II. [1 - De la structure des pôles territoriaux]1 — Section 3. [1 - De la coopération entre le pôle territorial et les écoles coopérantes]1

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Le pouvoir organisateur de l'école d'enseignement ordinaire informe les parents des élèves accompagnés individuellement de tout changement de pôle territorial au moins trois mois avant le changement effectif.

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(1)<Inséré par DCFR 2021-06-17/29, art. 1, 008; En vigueur : 01-09-2021>