C.civ. Art. 4.174

Révocation pour cause d'ingratitude

§ 1er. La donation ne peut être révoquée pour cause d'ingratitude que dans les cas suivants:

1° si le donataire a attenté à la vie du donateur;

2° s'il s'est rendu coupable envers lui de sévices, infractions ou injures graves;

3° s'il lui refuse des aliments.

§ 2. Les donations en faveur du mariage ne sont pas révocables pour cause d'ingratitude.