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C.pén. · Code pénal 2024 (en vigueur le 1er septembre 2026)

C.pén. Art. 126

Chapitre 2. La torture, le traitement inhumain et le traitement dégradant — Section 2. Le traitement inhumain

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Le traitement inhumain ayant entraîné la mort

Le traitement inhumain ayant entraîné la mort, sans intention de la donner, est puni d'une peine de niveau 6.