C.pén. · Code pénal 2024 (en vigueur le 1er septembre 2026)
C.pén. Art. 170
Section 2. L'exploitation sexuelle de mineurs — Sous-section 3. Les images d'abus sexuels de mineurs
La définition d'images d'abus sexuels de mineurs
On entend par images d'abus sexuels de mineurs:
- tout matériel représentant de manière visuelle, par quelque moyen que ce soit, un mineur se livrant à un comportement sexuellement explicite, réel ou simulé, ou représentant les organes sexuels d'un mineur à des fins principalement sexuelles;
- tout matériel représentant de manière visuelle, par quelque moyen que ce soit, une personne qui paraît être un mineur se livrant à un comportement sexuellement explicite, réel ou simulé, ou représentant les organes sexuels de cette personne, à des fins principalement sexuelles;
- des images réalistes représentant un mineur qui n'existe pas, se livrant à un comportement sexuellement explicite, ou représentant les organes sexuels de ce mineur à des fins principalement sexuelles.