C.pén. · Code pénal 2024 (en vigueur le 1er septembre 2026)
C.pén. Art. 239
Chapitre 6. Les infractions contre la tranquillité personnelle et l'intégrité morale — Section 2. Le harcèlement
Les facteurs aggravants
Lors du choix de la peine ou de la mesure et de la sévérité de celle-ci, pour une infraction visée dans la présente section, le juge prend en considération:
1° le fait que l'infraction vise à poser ou à faire poser un acte sexuel non consensuel sur la personne de la victime;
2° le fait que l'infraction a été commise en présence d'un mineur;
3° le fait que l'infraction a été commise au nom de la culture, de la coutume, de la tradition, de la religion ou du prétendu "honneur".