C.pén. Art. 238

Chapitre 6. Les infractions contre la tranquillité personnelle et l'intégrité morale — Section 2. Le harcèlement

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Le harcèlement aggravé

Le harcèlement est puni d'une peine de niveau 3 si:

1° la victime est un mineur ou une personne en situation de vulnérabilité;

2° l'infraction a été commise par une personne qui se trouve en position d'autorité ou de confiance par rapport à la victime;

3° l'infraction a été commise par deux ou plusieurs personnes.