C.pén. · Code pénal 2024 (en vigueur le 1er septembre 2026)
C.pén. Art. 328
Section 6. La mise en danger de mineurs ou de personnes en situation de vulnérabilité — Sous-section 1re. Le délaissement ou l'abandon dans le besoin
Le délaissement de personnes
Le délaissement de personnes consiste à, délibérément, délaisser un mineur ou une personne en situation de vulnérabilité qui n'est pas à même de pourvoir à son entretien, de sorte qu'il y a interruption de la surveillance ou des soins dont la victime a besoin.
Cette infraction est punie d'une peine de niveau 2.