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C.pén. · Code pénal 2024 (en vigueur le 1er septembre 2026)

C.pén. Art. 337

Section 6. La mise en danger de mineurs ou de personnes en situation de vulnérabilité — Sous-section 2. Le défaut d'aliments ou de soins

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Le défaut d'entretien ayant entraîné la mort

Le défaut d'entretien ayant entraîné la mort est puni d'une peine de niveau 2.