C.pén. · Code pénal 2024 (en vigueur le 1er septembre 2026)
C.pén. Art. 568
Chapitre 2. Les infractions contre la défense nationale et les intérêts essentiels de la Belgique — Section 2. Le déclenchement ou les causes de la guerre
L'exposition à la menace de guerre entraînant des hostilités
Lorsque l'exposition à la menace de guerre entraîne des hostilités dans le chef d'un Etat étranger, cette infraction est punie d'une peine de niveau 5.