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C.pén. · Code pénal 2024 (en vigueur le 1er septembre 2026)

C.pén. Art. 99

Chapitre 1er. Les infractions contre la vie — Section 1re. Les homicides commis avec intention de donner la mort

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Le meurtre commis avec un mobile discriminatoire

Le meurtre commis avec un mobile discriminatoire est puni d'une peine de niveau 8.