Code déonto. avocat Art. 3.3

§ 1. Le bâtonnier peut, sur avis du directeur du stage ou de la commission du stage, dispenser le stagiaire d’accomplir les obligations du stage pour une durée qui, en principe, n’excède pas un an, lorsqu’il poursuit des études ou un stage destinés à compléter sa formation, ou pour raison exceptionnelle. Pendant la période de suspension, le stagiaire demeure inscrit à la liste des stagiaires ; il peut exercer la profession et reste redevable de la cotisation à l’Ordre. Cette période de suspension des obligations est prise en compte pour le calcul de la durée du stage. § 2. Le bâtonnier peut, sur avis du directeur du stage ou de la commission du stage, dans des circonstances laissées à son appréciation, et notamment en vue de l’exercice par le stagiaire de fonctions au sein de cabinets ministériels, accorder une suspension de stage qui, sauf autorisation spéciale du bâtonnier, n’excède pas un an. Le stagiaire demeure inscrit à la liste des stagiaires ; il n’exerce aucune activité professionnelle et ne jouit d’aucun droit ni avantage, ni d’aucune prérogative reconnue à l’avocat. Il reste soumis à la discipline de l’Ordre et reste redevable de la cotisation à l’Ordre. Cette période de suspension du stage n’est pas prise en compte pour le calcul de la durée du stage. § 3. Le stage peut être interrompu à la demande du stagiaire et par décision du conseil de l’Ordre. Le stagiaire, dont le stage est interrompu, est omis de la liste des stagiaires. S’il entend, au terme de l’interruption, reprendre l’exercice de la profession, il doit accomplir à nouveau l’ensemble des obligations du stage, sauf dérogation accordée par le conseil de l’Ordre dans des cas exceptionnels. En tout état de cause, le stagiaire conserve le bénéfice du certificat d’aptitude à la profession d’avocat qu’il a obtenu moins de trois ans avant la fin de l’interruption de son stage.