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TFUE · Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (version consolidée)

TFUE Art. 343(ex-article 291 TCE)

In forceOfficial text

L'Union jouit sur le territoire des États membres des privilèges et immunités nécessaires à l'accomplissement de sa mission dans les conditions définies au protocole du 8 avril 1965 sur les privilèges et immunités de l'Union européenne. Il en est de même de la Banque centrale européenne et de la Banque européenne d'investissement.