Arrêté du 22 mai 1990 portant suspension de la mise sur le m · Arrêté du 22 mai 1990 portant suspension de la mise sur le marché de certains sièges pour enfants destinés à être fixés sur une bicyclette ou un véhicule deux-roues à moteur, ordonnant leur retrait et suspendant la mise à disposition du public des bicyclettes équipées de ces sièges

Arrêté du 22 mai 1990 portant suspension de la mise sur le m Art. 1

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La mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de certains sièges pour enfants destinés à être fixés sur une bicyclette ou un véhicule deux-roues à moteur est suspendue pour une durée d'un an.

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Arrêté du 22 mai 1990 portant suspension de la mise sur le m Art. 6