Arrêté du 6 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1 · Arrêté du 6 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1975 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité des permis de conduire

Arrêté du 6 décembre 1990 modifiant l'arrêté du 31 juillet 1 Art. 9

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Le directeur de la sécurité et de la circulation routières est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.