Décret no 90-1160 du 24 décembre 1990 modifiant le décret n · Décret no 90-1160 du 24 décembre 1990 modifiant le décret no 87-646 du 7 août 1987 portant approbation du cahier des charges relatif à la conception, la construction et l'aménagement d'établissements pénitentiaires

Décret no 90-1160 du 24 décembre 1990 modifiant le décret n Art. 1

In forceOfficial text

Sont approuvées les modifications apportées aux cahiers des clauses administratives particulières propres aux zones Nord, Sud, Est et Ouest et annexées au présent décret (1).