Arrêté du 5 novembre 1992 fixant le règlement financier et c · Arrêté du 5 novembre 1992 fixant le règlement financier et comptable applicable au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, aux comités régionaux et aux comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins

Arrêté du 5 novembre 1992 fixant le règlement financier et c Art. 9

Chapitre Ier : Dispositions générales.

In forceOfficial text

Une circulaire du ministre chargé des pêches maritimes et des cultures marines précise la procédure et le calendrier applicable à ces approbations ainsi que la forme des documents cités au présent arrêté.