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Arrêté du 29 juin 1992 relatif à l'extension aux territoires · Arrêté du 29 juin 1992 relatif à l'extension aux territoires d'outre-mer de l'arrêté du 7 mai 1992 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1976 relatif à la réglementation du vol en régime VFR de nuit (avion)

Arrêté du 29 juin 1992 relatif à l'extension aux territoires Art. 1

In forceOfficial text

Les dispositions de l'arrêté du 7 mai 1992 susvisé sont applicables aux territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte.