Arrêté du 29 juin 1992 relatif à l'extension aux territoires · Arrêté du 29 juin 1992 relatif à l'extension aux territoires d'outre-mer de l'arrêté du 7 mai 1992 modifiant l'arrêté du 28 juillet 1976 relatif à la réglementation du vol en régime VFR de nuit (avion)

Arrêté du 29 juin 1992 relatif à l'extension aux territoires Art. 2

In forceOfficial text

Le directeur de la navigation aérienne et le directeur des affaires économiques, sociales et culturelles de l'outre-mer sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.