Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union

Arrêté du 8 mars 1993 pris pour l'application de l'article 1 · Arrêté du 8 mars 1993 pris pour l'application de l'article 14 du décret n° 93-135 du 2 février 1993 modifiant certaines dispositions relatives aux sapeurs-pompiers

Arrêté du 8 mars 1993 pris pour l'application de l'article 1 Art. 5

In forceOfficial text

Le ou les centres où se déroulent les épreuves des concours exceptionnels sont désignés par le ministre chargé de la sécurité civile.