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Arrêté du 1er mars 1993 portant agrément de l'accord du 13 j · Arrêté du 1er mars 1993 portant agrément de l'accord du 13 janvier 1993 relatif aux annexes I. II, III, IV, V, VI, VII, VIII. IX, X, Xl, XII et XIII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage

Arrêté du 1er mars 1993 portant agrément de l'accord du 13 j Art. 2

In forceOfficial text

L'agrément des effets et des sanctions de l'accord visé à l'article 1er est donné pour la durée de la validité dudit accord.

Refers to

Arrêté du 1er mars 1993 portant agrément de l'accord du 13 j Art. 1