Arrêté du 1er mars 1993 portant agrément de l'accord du 13 j · Arrêté du 1er mars 1993 portant agrément de l'accord du 13 janvier 1993 relatif aux annexes I. II, III, IV, V, VI, VII, VIII. IX, X, Xl, XII et XIII au règlement annexé à la convention du 1er janvier 1993 relative à l'assurance chômage

Arrêté du 1er mars 1993 portant agrément de l'accord du 13 j Art. 3

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Le délégué à l'emploi est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française ainsi que le texte de l'accord agréé.