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Arrêté du 3 mars 1993 fixant la composition du jury et les m · Arrêté du 3 mars 1993 fixant la composition du jury et les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps des dessinateurs hospitaliers

Arrêté du 3 mars 1993 fixant la composition du jury et les m Art. 4

In forceOfficial text

La liste des candidats autorisés à prendre part au concours est arrêtée par le directeur de l’établissement dans lequel est ouvert le concours.

Cited by

Arrêté du 3 mars 1993 fixant la composition du jury et les m Art. 11