Arrêté du 3 mars 1993 fixant la composition du jury et les m Art. 11
Les modalités prévues par les articles 1er, 2, 3, 4, 5 et 7 ci-dessus pour l'organisation des concours sur épreuves sont également applicables aux examens professionnels.
Refers to
- Arrêté du 3 mars 1993 fixant la composition du jury et les m Art. 1
- Arrêté du 3 mars 1993 fixant la composition du jury et les m Art. 2
- Arrêté du 3 mars 1993 fixant la composition du jury et les m Art. 3
- Arrêté du 3 mars 1993 fixant la composition du jury et les m Art. 4
- Arrêté du 3 mars 1993 fixant la composition du jury et les m Art. 5
- Arrêté du 3 mars 1993 fixant la composition du jury et les m Art. 7