Arrêté du 3 mars 1993 fixant la composition du jury et les m · Arrêté du 3 mars 1993 fixant la composition du jury et les modalités du concours sur épreuves et de l'examen professionnel permettant l'accès au corps des dessinateurs hospitaliers

Arrêté du 3 mars 1993 fixant la composition du jury et les m Art. 10

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Les examens professionnels visés à l'article 17-2° du décret du 5 septembre 1991 susvisé sont ouverts par arrêté du directeur de l'établissement ou par arrêté conjoint des directeurs des établissements intéressés.

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Arrêté du 3 mars 1993 fixant la composition du jury et les m Art. 17