Arrêté du 21 avril 1993 adoptant des réglementations techniq · Arrêté du 21 avril 1993 adoptant des réglementations techniques nationales applicables à des équipements terminaux de télécommunications

Arrêté du 21 avril 1993 adoptant des réglementations techniq Art. 3

In forceOfficial text

Cette réglementation technique annule et remplace la spécification ST/RTS/TDP/123.

Nota. - Le texte des réglementations techniques susmentionnées est publié au Journal officiel, édition des Documents administratifs n° 43 du 8 juin 1993, et peut être obtenu à la Direction des Journaux officiels, 26, rue Desaix, 75727 PARIS CEDEX 15 (téléphone :

[1] 40-58-75-00).