Décret no 90-790 du 6 septembre 1990 portant création de la · Décret no 90-790 du 6 septembre 1990 portant création de la réserve naturelle marine de Cerbère-Banyuls (Pyrénées-Orientales)

Décret no 90-790 du 6 septembre 1990 portant création de la Art. 14

CHAPITRE III : Réglementation de la réserve.

In forceOfficial text

Toute activité industrielle est interdite. Sont seules autorisées les activités commerciales liées à la gestion et à l'animation de la réserve naturelle.