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Décret no 90-790 du 6 septembre 1990 portant création de la · Décret no 90-790 du 6 septembre 1990 portant création de la réserve naturelle marine de Cerbère-Banyuls (Pyrénées-Orientales)

Décret no 90-790 du 6 septembre 1990 portant création de la Art. 15

CHAPITRE III : Réglementation de la réserve.

In forceOfficial text

Toute publicité quelle qu'en soit la forme, le support ou le moyen est interdite dans la réserve naturelle.

L'utilisation à des fins publicitaires de toute expression évoquant directement ou indirectement la réserve est soumise à autorisation délivrée par le préfet des Pyrénées-Orientales après avis du comité consultatif.