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Décret no 91-314 du 26 mars 1991 relatif aux livrets de fam · Décret no 91-314 du 26 mars 1991 relatif aux livrets de famille des réfugiés et apatrides et modifiant le décret no 53-377 du 2 mai 1953 relatif à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et le décret no 74-449 du 15 mai 1974 relatif au livret de famille

Décret no 91-314 du 26 mars 1991 relatif aux livrets de fam Art. 9

In forceOfficial text

Le présent décret est applicable dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte.