Arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'org Art. 30
TITRE IV : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE.
La surveillance administrative des réseaux, des organismes de formation et des organismes chargés des audits est assurée par le ministre en charge des transports. A ce titre, il :
- inspecte au moins une fois par an les réseaux ;
- réalise des visites de surveillance des organismes de formation et des organismes chargés des audits.
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- En vigueur depuis le 2019-01-10