Arrêté du 18 juin 1991 relatif à la mise en place et à l'org ст. 30

La surveillance administrative des réseaux, des organismes de formation et des organismes chargés des audits est assurée par le ministre en charge des transports. A ce titre, il :

- inspecte au moins une fois par an les réseaux ;

- réalise des visites de surveillance des organismes de formation et des organismes chargés des audits.