Arrêté du 31 janvier 1996 fixant la répartition des sommes m · Arrêté du 31 janvier 1996 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux Arrêté du 31 janvier 1996 fixant la répartition des sommes m Art. 8 In forceOfficial text Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Previous · Art. 7 Contents