Arrêté du 31 janvier 1996 fixant la répartition des sommes m · Arrêté du 31 janvier 1996 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux Arrêté du 31 janvier 1996 fixant la répartition des sommes m ст. 8 ДействуетОфициальный текст Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. ← Предыдущая · ст. 7 Содержание