Décret no 96-8 du 2 janvier 1996 portant publication de l'ac · Décret no 96-8 du 2 janvier 1996 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne concernant la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales, signé à Rome le 26 novembre 1993 (1)

Décret no 96-8 du 2 janvier 1996 portant publication de l'ac Art. 1

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L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne concernant la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales, signé à Rome le 26 novembre 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.