Décret no 96-8 du 2 janvier 1996 portant publication de l'ac · Décret no 96-8 du 2 janvier 1996 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne concernant la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales, signé à Rome le 26 novembre 1993 (1)

Décret no 96-8 du 2 janvier 1996 portant publication de l'ac ст. 1

ДействуетОфициальный текст

L'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne concernant la coopération transfrontalière entre collectivités territoriales, signé à Rome le 26 novembre 1993, sera publié au Journal officiel de la République française.