Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union
LAWxPERT Sign in Free account

Décret no 91-845 du 2 septembre 1991 portant statut particu · Décret no 91-845 du 2 septembre 1991 portant statut particulier du cadre d'emplois des bibliothécaires territoriaux

Décret no 91-845 du 2 septembre 1991 portant statut particu Art. 18

TITRE IV : AVANCEMENT.

In forceOfficial text

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :

BIBLIOTHÉCAIRE PRINCIPAL

10e échelon

-

9e échelon

3 ans

8e échelon

3 ans

7e échelon

2 ans 6 mois

6e échelon

2 ans 6 mois

5e échelon

2 ans

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

BIBLIOTHÉCAIRE

11e échelon

-

10e échelon

4 ans

9e échelon

3 ans

8e échelon

3 ans

7e échelon

3 ans

6e échelon

3 ans

5e échelon

2 ans 6 mois

4e échelon

2 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

1 an 6 mois

.

Amendment history
  • En vigueur depuis le 2021-01-01