Law library and case analysis · Austria · Belgium · European Union
LAWxPERT Sign in Free account

Arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités de recruteme · Arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités de recrutement des maîtres ouvriers des établissements d'enseignement du ministère de l'éducation nationale dans la spécialité professionnelle Espaces verts et installations sportives

Arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités de recruteme Art. 11

In forceOfficial text

Pour chaque académie, le recteur arrête la liste définitive d'admission dans l'ordre présenté par le jury.