Arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités de recruteme Art. 12
Les dispositions des articles 3 à 11 ci-dessus sur les modalités d'organisation du concours externe sont également applicables dans les mêmes termes aux modalités d'organisation du concours interne prévu à l'article 10 du décret du 14 mai 1991 susvisé.
Amendment history
- En vigueur depuis le 2007-10-03
Refers to
- Arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités de recruteme Art. 10
- Arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités de recruteme Art. 11
- Arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités de recruteme Art. 3
- Arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités de recruteme Art. 4
- Arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités de recruteme Art. 5
- Arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités de recruteme Art. 6
- Arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités de recruteme Art. 7
- Arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités de recruteme Art. 8
- Arrêté du 24 janvier 1992 relatif aux modalités de recruteme Art. 9