Décret no 92-894 du 2 septembre 1992 fixant les conditions · Décret no 92-894 du 2 septembre 1992 fixant les conditions d'accès et les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des professeurs territoriaux d'enseignement artistique

Décret no 92-894 du 2 septembre 1992 fixant les conditions Art. 15

Sous-section 2 : Du concours interne.

In forceOfficial text

L'épreuve d'admissibilité du concours interne pour le recrutement des professeurs d'enseignement artistique pour les douze disciplines de la spécialité Arts plastiques est identique à celle du concours externe.

Amendment history

En vigueur depuis le 1999-09-04

Cited by

Décret no 92-894 du 2 septembre 1992 fixant les conditions Art. 17