Décret no 92-770 du 6 août 1992 fixant les conditions d'app Art. 10
Section 1 : Opérations de vote.
Les bulletins de vote sont placés dans chaque bureau à la disposition des électeurs, sous la responsabilité du président du bureau de vote.
Section 1 : Opérations de vote.
Les bulletins de vote sont placés dans chaque bureau à la disposition des électeurs, sous la responsabilité du président du bureau de vote.