Décret n° 92-942 du 7 septembre 1992 relatif au statut parti Art. 10

Les contremaîtres sont chargés de la conduite des travaux confiés à un groupe d'ouvriers d'Etat.

Le président du conseil d'administration de La Poste détermine les champs d'activités professionnelles exercées par les fonctionnaires de ce corps.