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Décret n° 92-942 du 7 septembre 1992 relatif au statut parti · Décret n° 92-942 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps d'ouvriers d'état et du corps de contremaitres de La Poste et du corps d'ouvriers d'état et du corps de contremaitres de France Télécom

Décret n° 92-942 du 7 septembre 1992 relatif au statut parti Art. 9

TITRE II : DES CORPS DE CONTREMAÎTRES.

In forceOfficial text

Le corps de contremaître de La Poste comprend le grade unique de contremaître doté de quatorze échelons.

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  • En vigueur depuis le 2021-04-11