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Décret n° 92-942 du 7 septembre 1992 relatif au statut parti · Décret n° 92-942 du 7 septembre 1992 relatif au statut particulier du corps d'ouvriers d'état et du corps de contremaitres de La Poste et du corps d'ouvriers d'état et du corps de contremaitres de France Télécom

Décret n° 92-942 du 7 septembre 1992 relatif au statut parti Art. 8

TITRE Ier : DES CORPS D'OUVRIERS D'ÉTAT.

In forceOfficial text

La durée du temps passé dans chacun des échelons du grade d'ouvrier d'Etat est fixée ainsi qu'il suit :

ÉCHELONS

DURÉE

8e, 9e, 10e, 11e et 12e échelons

4 ans

5e, 6e et 7e échelons

3 ans

2e, 3e et 4e échelons

2 ans

1er échelon

1 an

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  • En vigueur depuis le 2021-04-11